24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 14-12-2010
- Numéro
- 2010018419
- Page
- 77172
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2010
- Texte modifié
- 1988016239
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 1999, est abrogé.
Art. 2.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
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