Lex Iterata

Texte 2010018419

24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
14-12-2010
Numéro
2010018419
Page
77172
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-24/02
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2010
Texte modifié
1988016239
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 1999, est abrogé.

Art. 2.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE