Texte 2010018367

19 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
27-10-2010
Numéro
2010018367
Page
64380
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-19/01
Entrée en vigueur / Effet
27-10-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-02-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 17-03-2012>

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