Lex Iterata

Texte 2010018294

30 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
12-8-2010
Numéro
2010018294
Page
51859
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-30/18
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2010
Texte modifié
2006023351
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 2008, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2010.

Art. 3.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE