30 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 12-8-2010
- Numéro
- 2010018294
- Page
- 51859
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-30/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2010
- Texte modifié
- 2006023351
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 2008, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2010.
Art. 3.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
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