28 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 5-8-2010
- Numéro
- 2010018287
- Page
- 50320
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2010
- Texte modifié
- 2010018130
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juillet 2010.
Bruxelles, le 28 juillet 2010.
Mme S. LARUELLE
