Lex Iterata

Texte 2010018166

22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-5-2010
Numéro
2010018166
Page
24990
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-22/10
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2010
Texte modifié
2008024204
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les mots " et sont livrés par le(s) détenteur(s) de l'autorisation temporaire d'utilisation aux grossistes-répartiteurs agréés " sont abrogés.

Art. 2.L'article 8 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2009 est remplacé par ce qui suit :

" Art. 8. La primovaccination ou la vaccination de rappel des animaux des espèces et catégories d'animaux citées à l'article 4, §1er, doit avoir été effectuée avant le 31 décembre 2010 et selon les prescriptions mentionnées dans la notice d'utilisation du vaccin. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 avril 2010.

Mme L. ONKELINX

Mme S. LARUELLE