Texte 2010018166
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les mots " et sont livrés par le(s) détenteur(s) de l'autorisation temporaire d'utilisation aux grossistes-répartiteurs agréés " sont abrogés.
Art. 2.L'article 8 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2009 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. La primovaccination ou la vaccination de rappel des animaux des espèces et catégories d'animaux citées à l'article 4, §1er, doit avoir été effectuée avant le 31 décembre 2010 et selon les prescriptions mentionnées dans la notice d'utilisation du vaccin. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 avril 2010.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE