Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point b) est supprimé;
2°le point c) est remplacé comme suit :
" c) pour les poules pondeuses, les poulets de chair et, à partir du 1er janvier 2010, pour les dindes d'engraissement, les sérotypes Salmonella enterica serovar Enteritidis et Salmonella enterica serovar Typhimurium. ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°Le § 1er est remplacé comme suit :
" § 1er. La détection bactériologique est réalisée selon la méthode suivante : ISO 6579 :2002/Amd 1 :2007, Annexe D : Recherche des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons environnementaux au stade de la production primaire." ;
2°Le § 3 est remplacé comme suit :
" § 3. Lorsque la présence de salmonelles est détectée dans un laboratoire qui n'est pas agréé par l'Agence pour la réalisation du sérotypage, par échantillon positif, un isolat est transmis à un laboratoire qui est bien agréé par l'Agence pour la réalisation du sérotypage. " .
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, le mot " complets " est inséré entre les mots " des résultats " et les mots " des analyses ";
2°Au § 2, les mots " chez les poules pondeuses ou les volailles reproductrices, " sont insérés entre les mots " à combattre " et les mots " sont signalés ".
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, les mots " la DGZ ou à l'ARSIA " sont remplacés par les mots " l'association " et dans la version néerlandaise le mot " wordt " est remplacé par le mot " worden ".
Bruxelles, le 8 mars 2010.
S. LARUELLE