25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2-4-2010
Numéro: 2010018130
Page: 20084
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-25/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-2010
Texte modifié: 2005022636
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-07-28/02, art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2010>

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