25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 2-4-2010
- Numéro
- 2010018130
- Page
- 20084
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-25/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2010
- Texte modifié
- 2005022636
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-07-28/02, art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2010>
