8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 26-3-2010
- Numéro
- 2010018111
- Page
- 19168
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-08/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2010
- Texte modifié
- 2005022822
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 mars 2009, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mars 2010.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2010, p. 19170)
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