Texte 2010018050
Article 1er.Dans l'annexe III de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, insérée par l'arrêté royal du 23 décembre 2008, la liste de certains Etats membres est remplacée par la liste suivante : " la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ".
Art. 2.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante :
§ 1er. " Par dérogation à l'article 7, 3°, les viandes de bovins âgés de plus de trente mois auxquelles restent attachées des parties de la colonne vertébrale peuvent être introduites dans les débits de viandes qui disposent de l'autorisation pour le retrait de la colonne vertébrale dans le cadre des mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles visée à l'article 3, § 2 et à l'annexe III, point 2.1 de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. "
Art. 3.Dans l'annexe VI de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, insérée par l'arrêté royal du 23 décembre 2008, la liste de certains Etats membres est remplacée par la liste suivante : " la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE