25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2019 et mise à jour au 22-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 2-2-2010
- Numéro
- 2010018032
- Page
- 4698
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-01-10/03, art. 2, 002; En vigueur : 22-01-2019>
