25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2019 et mise à jour au 22-01-2019)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 2-2-2010
Numéro: 2010018032
Page: 4698
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-01-10/03, art. 2, 002; En vigueur : 22-01-2019>

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