14 JANVIER 2010. - Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 25-1-2010
- Numéro
- 2010018028
- Page
- 3115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2010
- Texte modifié
- 2009018052
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,7°, 002; En vigueur : 12-02-2021>
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