10 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 27-1-2010
- Numéro
- 2010018026
- Page
- 3466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2010
- Texte modifié
- 2000016279
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,6°, 002; En vigueur : 12-02-2021>
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