Texte 2010015205
Article 1er.Le montant de trois cent quatorze mille trois cents seize euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
O. CHASTEL
Annexe.
Art. N1.
| Articles légaux-Wettelijke artikelen | Activités-Activiteiten | Allocations de base(et check digits)-Basisallocaties(en check digits) | Crédits d'engagement-Vastleggings- kredieten | Crédits de liquidation-Vastleggings- kredieten | ||
| SPF/SPPFOD/POD | DivisionsAfdelingen | ProgrammesProgramma's check digits) | ||||
| Section 14 - Affaires étrangères | ||||||
| Sectie 14 - Buitenlandse Zaken | ||||||
| 14 | 21 | 0 | 1 | 03.00.01 | 314.316 | 314.316 |
| --- | --- | |||||
| Total Section 14 - Totaal Sectie 14 | 314.316 | 314.316 | ||||
| Total général - Algemeen totaal | 314.316 | 314.316 | ||||
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 2010.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
O. CHASTEL