Texte 2010015200

17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
2-12-2010
Numéro
2010015200
Page
73683
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-17/04
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant de trois millions deux cent trente-trois mille cinq cent cinquante-six euros en crédit d'engagement et le montant de trois millions neuf cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-six euros en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikelen- Articles légauxActiviteiten-ActivitésBasisallocaties (en check digits)- Allocations de base (et check digits)Vastlegging kredieten (in duizend euro)-Crédits d'engagement (en milliers d'euros) Vereffening kredieten (in duizend euro)-Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
FOD-SPFAfdelingen- DivisionsProgramma's- Programmes
Sectie 02 - Kanselarij van de Eerste Minister Section 02 - Chancellerie du Premier Ministre
02023131111112.11.2933.00.080115.000692.000115.000
Totaal Sectie 02 - Total Section 02 115.000807.000
Section 05 - Informatie- en Communicatietechnologie Sectie 05 - Technologie de l'Information et de la Communication
05311012.11.5428.00028.000
Totaal Sectie 05 - Total Section 05 28.00028.000
Sectie 12 - Justitie Section 12 - Justice
12400212.00.01 (26)110.036110.036
Totaal Sectie 12 - Total Section 12 110.036110.036
Sectie 13 - Binnenlandse Zaken Section 13 - Intérieur
13400212.00.01 (75)264.235264.235
Totaal Sectie 13 - Total Section 13 264.235264.235
Sectie 14 - Buitenlandse Zaken Section 14 - Affaires étrangères
14405135.00.25 (76)290.000290.000
Totaal Sectie 14 - Total Section 14 290.000290.000
Sectie 16 - Ministerie van Landsverdediging Section 16 - Ministère de la Défense nationale
16165050022212.00.3313.00.72119.200700.000119.200700.000
Totaal Sectie 16 - Total Section 16 819.200819.200
Sectie 17 - Federale Politie en Geïntegreerde Werking Section 17 - Police fédérale et Fonctionnement intégré
17174040221112.00.0174.00.04180.5376.000180.5376.000
Totaal Sectie 17 - Total Section 17 186.537186.537
Sectie 23 - Werk, Arbeid en Sociaal Overleg Section 23 - Emploi, Travail et Concertation sociale
23232340404002520012.11.0141.40.1241.40.01429.520 4.000 83.800429.520 4.000 83.800
Totaal Sectie 23 - Total Section 23 517.320517.320
Sectie 24 - Sociale Zekerheid Section 24 - Sécurité sociale
24570212.11.01262.317262.317
Totaal Sectie 24 - Total Section 24 262.317262.317
Sectie 25 - Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen Section 25 - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire en Leefmilieu et Environnement
25545141.40.0121.00021.000
Totaal Sectie 25 - Total Section 25 21.00021.000
Sectie 32 - Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Section 32 - Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
32323232322142444549200003423312.11.0112.11.0112.11.0112.11.0112.11.01320.962 68.000 35.000120.992 8.000320.962 68.000 35.000120.992 8.000
Totaal Sectie 32 - Total Section 32 552.954552.954
Sectie 44 - Sociale Integratie, Armoedebestrijding Section 44 - Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté en Sociale Economie et Economie sociale
44550212.11.0166.95766.957
Totaal Sectie 44 - Total Section 44 66.95766.957
Algemeen totaal - Total général 3.233.5563.925.556

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 novembre 2010.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,

O. CHASTEL

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