5 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 11-2-2010
Numéro: 2010015023
Page: 8272
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-05/02
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2010
Texte modifié: 20010150172006015134
belgiquelex

Article 1er.Les attributions notariales visées à l'article 2, 2°, de la loi précitée sont conférées ou confirmées au titulaire des Postes consulaires suivants :

1. Johannesbourg (Afrique du Sud)

2. Le Cap (Afrique du Sud)

3. Cologne (Allemagne)

4. Rio de Janeiro (Brésil)

5. Sao Paulo (Brésil)

6. Yaoundé (Cameroun)

7. Montréal (Candada)

8. Toronto (Canada)

9. Shanghai (Chine)

10. Hong Kong (Chine)

11. Guangzhou (Chine)

12. Lubumbashi (Congo)

13. Barcelone (Espagne)

14. Alicante (Espagne)

15. Santa Cruz de Tenerife (Espagne)

16. Atlanta (USA)

17. Los Angeles (USA)

18. New York (USA)

19. Lille (France)

20. Strasbourg (France)

21. Mumbai (Inde)

22. Jérusalem (Israël)

23. Milan (Italie)

24. Pristina (Kosovo)

25. Casablanca (Maroc)

26. Tanger (Maroc)

27. Saint-Pétersbourg (Russie)

28. Genève (Suisse)

29. Taipei (Taiwan)

30. Istanbul (Turquie)

Art. 2.Le présent arrêté ministériel remplace et annule à partir de sa date d'entrée en vigueur tous les autres arrêtés ministériels pris antérieurement en matière d'octroi de la compétence notariale aux titulaires de postes consulaires.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 février 2010.

S. VANACKERE

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