Lex Iterata

Texte 2010014301

29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-12-2010
Numéro
2010014301
Page
81388
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-29/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex