15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à La Bruyère/Bovesse moyennant l'aménagement d'une voirie latérale entre les passages à niveau nos 53 et 54 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8-12-2010
Numéro: 2010014285
Page: 74985
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-15/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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