25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10-12-2010
Numéro: 2010014284
Page: 76498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-25/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2010
Texte modifié: 2008014334
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-12-08/11, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.