Lex Iterata

Texte 2010014278

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 161, section Bruxelles-Nord - Namur, à Gembloux

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-12-2010
Numéro
2010014278
Page
74984
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-15/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex