8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les mots " Sécurité routière, service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Certification et Inspection ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " Directeur Sécurité routière " sont remplacés par les mots " Conseiller général Certification et Inspection ";

2°les mots " service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " service Permis de Conduire, section Ecoles de Conduites " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2010.

E. SCHOUPPE