Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les mots " Sécurité routière, service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Certification et Inspection ".
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Directeur Sécurité routière " sont remplacés par les mots " Conseiller général Certification et Inspection ";
2°les mots " service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".
Art. 3.L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " service Permis de Conduire, section Ecoles de Conduites " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 novembre 2010.
E. SCHOUPPE