Texte 2010014262
Article 1er.Une subvention de trois millions trois cent mille euros (3.300.000,-EUR) est accordée au " Théâtre royal de la Monnaie " ayant son siège Rue Léopold, 4 à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.33.11 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2009.
Art. 2.La subvention a pour objet de financer des services, fournitures et travaux permettant de réaliser les 4 axes suivants de développement :
- ouverture du théâtre vers la Ville, le public et les artistes;
- adaptations des moyens de production pour une meilleure qualité des spectacles;
- gestion économique des biens et des énergies;
- sécurité des personnes et des biens.
Art. 3.§ 1er. Les services, fournitures ou travaux faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget du " Théâtre royal de la Monnaie qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée au " Théâtre royal de la Monnaie " en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des services, fournitures et travaux à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole d'accord. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par le " Théâtre royal de la Monnaie " par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire n° 9-15 à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la santé publique,
Mme L. ONKELINX