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Texte 2010014252
19 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-11-2010
Numéro
2010014252
Page
67714
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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