4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 22-10-2010
- Numéro
- 2010014230
- Page
- 62817
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-04/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le tansport par voie navigable de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 :
- BLM Opleiding & training VZW, Fred De Bruynestraat 25, 9290 Berlare.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 octobre 2010.
E. SCHOUPPE
