26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 " Lentestraat " sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires ainsi que des parcelles nécessaires pour la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation " Blauwe Toren " sur les lignes ferroviaires 51 et 51A, situées sur le territoire de la commune de Bruges

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29-10-2010
Numéro: 2010014227
Page: 65709
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-26/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.