17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2010 et mise à jour au 18-09-2024)

Article 1er.La check-list standardisée visée à l'article 61bis, § 2, 1°, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, pour la constatation des indications de signes d'usage récent d'une des substances visées à l'article 37bis, § 1er, 1°, de cette même loi, est conforme au modèle annexé.

Art. 2.La check-list est parcourue dans sa totalité et tous les signes qui sont constatés y sont indiqués.

["1 Sont consid\233r\233s comme une indication de signes d'usage r\233cent d'une des substances vis\233es \224 l'article 37bis, \167 1er, 1\176, de la loi du 16 mars 1968 relative \224 la police de la circulation routi\232re : 1\176 l'indication sur la checklist standardis\233e d'au moins trois signes r\233partis entre au moins deux rubriques diff\233rentes de la partie A ; ou 2\176 l'indication sur la checklist standardis\233e d'au moins un signe sur la partie B."°

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(1AR 2024-09-03/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2024)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2024, p. 108459)

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(1AR 2024-09-03/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2024)