Texte 2010014168
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.
Bruxelles, le 31 août 2010.
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
Annexe.
Art. N1.Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57485-57486)
Art. N2.Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57487-57488)