Lex Iterata

Texte 2010014131

6 JUIN 2010. - Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-6-2010
Numéro
2010014131
Page
36707
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-06/01
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis, le 12 mai 2010, un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,28, représentant un oiseau, le " Foulque Macroule ".

Art. 2.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 6 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE