Texte 2010014117

7 MAI 2010. - Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 16-09-2013)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
4-6-2010
Numéro
2010014117
Page
35694
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-07/11
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-08-30/29, art. 2, 002; En vigueur : 26-09-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.