28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 3-6-2010
- Numéro
- 2010014108
- Page
- 35407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-28/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation de catégorie I et II pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 :
- VZW GC-ADVICE +,
Vijverstraat 3, 8450 Bredene.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 avril 2010.
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
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