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Lex Iterata
Texte 2010014102
18 AVRIL 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-5-2010
Numéro
2010014102
Page
26475
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-18/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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