16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - MOBILITE ET TRANSPORT
- Publication
- 21-5-2010
- Numéro
- 2010014086
- Page
- 31406
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2008
- Texte modifié
- 20000141651965060404
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-11-30/04, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>
