16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - MOBILITE ET TRANSPORT
Publication: 21-5-2010
Numéro: 2010014086
Page: 31406
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-16/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2008
Texte modifié: 20000141651965060404
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-11-30/04, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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