Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, les mots " l'ASBL Institut du Transport Routier " sont remplacés par les mots " Institut Transport routier & Logistique Belgique ASBL ".
Art. 2.Les articles 2 à 8 du même arrêté sont abrogés.
Art. 3.L'annexe du même arrêté est abrogée.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.
Bruxelles, le 7 avril 2010.
E. SCHOUPPE