3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 2 février 2009, le chiffre "2009" est remplacé par le chiffre "2010".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Le Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE