3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 20-06-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12-3-2010
Numéro: 2010014046
Page: 16190
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-03/14
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-2010
Texte modifié: 2004014191
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[Abrogé] <AR 2013-05-23/38, art. 6,1°, 002; En vigueur : 30-06-2013>

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