3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 20-06-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 12-3-2010
- Numéro
- 2010014046
- Page
- 16190
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-03/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2010
- Texte modifié
- 2004014191
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-05-23/38, art. 6,1°, 002; En vigueur : 30-06-2013>
