Lex Iterata

Texte 2010014029

25 JANVIER 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg (Couvin), moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-2-2010
Numéro
2010014029
Page
8153
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-25/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex