26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-2-2010
- Numéro
- 2010014022
- Page
- 7880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-26/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2010
- Texte modifié
- 2007014020
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-08-30/57, art. 222, 3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
