Texte 2010014022

26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 20-12-2013)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-2-2010
Numéro
2010014022
Page
7880
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-26/04
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2010
Texte modifié
2007014020
belgiquelex

[Abrogé] <L 2013-08-30/57, art. 222, 3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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