Lex Iterata

Texte 2010012350

29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
31-12-2010
Numéro
2010012350
Page
83600
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-29/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2009012013
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2011 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET