29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 31-12-2010
- Numéro
- 2010012350
- Page
- 83600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-29/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 2009012013
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2011 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET
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