2 MARS 2010. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-4-2010
Numéro: 2010012100
Page: 21580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-02/05
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,56°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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