2 MARS 2010. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-4-2010
- Numéro
- 2010012100
- Page
- 21580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,56°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
