Texte 2010011495
Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. Les autorisations d'emploi délivrées sur base de la loi du 1er octobre 1855 sur les poids et mesures peuvent, aux conditions de l'autorisation existante, être prolongées jusqu'au 1er janvier 2015 par le Service de la Métrologie. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE