Texte 2010011484

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
20-12-2010
Numéro
2010011484
Page
78097
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-09/06
Entrée en vigueur / Effet
30-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-06-07/02, art. 6, 002; En vigueur : 27-06-2013>

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