Texte 2010011460

29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
10-12-2010
Numéro
2010011460
Page
76499
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-29/04
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 12.035.840,00 euros et un crédit de liquidation de 2.800.840,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et sont répartis conformément au tableau suivant :

Wettelijke artikelen-Articles légauxActiviteiten-ActivitésBasisallocaties (en check digits)-Allocations de base (et check digits)KO-DCGesplitste kredieten(in euro)-Crédits dissociés (en euros)
Departementen-DépartementsAfdelingen -DivisionsProgramma's-Programmes
Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken
Section 13 : SPF Affaires intérieures
13400274.00.15.81VK/CE1.500.000,00 euro
VE/CL400.000,00 euro
Sectie 18 : FOD Financiën
Section 18 : SPF Finances
18400274.00.15.35VK/CE1.000.000,00 euro
VE/CL551.000,00 euro
Sectie 12 : FOD Justitie
Section 12 : SPF Justice
12400274.00.15.32VK/CE5.000.000,00 euro
VE/CL642.264,20 euro
Sectie 32 : FOD Economie
Section 32 : SPF Economie
32212074.22.15VK/CE1.200.000,00 euro
VE/CL470.719,25 euro
Sectie 04 : FOD P & O
Section 04 : SPF P & O
04210174.22.15VK/CE400.000,00 euro
VE/CL140.000,00 euro
Sectie 17 : Federale Politie
Section 17 : Police fédérale
17903174.00.15.45VK/CE1.648.840,00 euro
VE/CL155.125,80 euro
Sectie 02 : FOD Kanselarij
Section 02 : SPF Chancellerie
02210174.00.15VK/CE157.000,00 euro
VE/CL47.280,75 euro
Sectie 33 : FOD Mobiliteit
Section 33 : SPF Mobilité
33210174.00.15.54VK/CE0,00 euro
VE/CL50.000,00 euro
Sectie 23 : FOD Werk
Section 23 : SPF Travail
23400274.22.15VK/CE450.000,00 euro
VE/CL120.000,00 euro
Sectie 14 : FOD Buitenlandse Zaken
Section 14 : SPF Affaires étrangères
14210174.00.15.93VK/CE280.000,00 euro
VE/CL88.000,00 euro
Sectie 46 : POD Wetenschapsbeleid
Section 46 : SPP Politique scientifique
46210174.00.15.12VK/CE0,00 euro
VE/CL136.450,00 euro
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid
Section 25 : SPF Santé publique
25401274.22.15VK/CE200.000,00 euro
VE/CL0,00 euro
Sectie 44 : FOD Sociale Integratie
Section 44 : SPF Intégration sociale
44550274.22.15VK/CE200.000,00 euro
VE/CL0,00 euro
Algemeen totaal-Total généralVK/C12.035.840,00 euro
VE/CL2.800.840,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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