Texte 2010011441
Article 1er.Dans l'article 5, de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2007, les mots " a reçu une formation " sont remplacés par les mots " a réussi une formation ".
Art. 2.Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2007, les mots ", son numéro de registre national et/ou " sont remplacés par le mot " et ".
Art. 3.Dans l'annexe II du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2007, les mots " Le responsable de l'accueil remet, en exécution de l'article 8, 2°, à chaque nouvel utilisateur, le texte suivant : " sont remplacés par les mots " Le texte visé à l'article 6, 1° est le suivant : ".
Art. 4.Le Ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE