Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
1°NBN B 03-004
Garde-corps de bâtiments (1re édition);
2°NBN B 21-612
Produits préfabriqués en béton - Eléments de mur - Complément national à la NBN EN 14992:2007 (1re édition);
3°NBN EN 1996-1-1 ANB
Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles communes pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée - Annexe nationale (1re édition);
4°NBN EN 1996-2 ANB
Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2 : Conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries - Annexe nationale (1re édition).
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
1°NBN 117-02
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 1963;
2°NBN 117-05
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963;
3°NBN 117-57
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1965;
4°NBN 228
1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951;
5°NBN ENV 1996-1-1
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;
6°NBN B 24-301
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
7°NBN B 24-401
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;
8°NBN B 51-001
5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
9°NBN B 51-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE