Texte 2010011350
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes Ire et V de la Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles.
Art. 2.Le tableau de l'annexe Ire " Tableau des fibres textiles " de l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit :
| `` 47 | Mélamine | Fibre formée d`au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ``. |
Art. 3.Le tableau de l'annexe II " Taux conventionnels à utiliser pour le calcul de la masse des fibres contenues dans un produit textile " du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit :
| `` 47 | Mélamine | 7,00 ``. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise,
V. VAN QUICKENBORNE
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation,
P. MAGNETTE