Article 1er.Le registre des entrepreneurs remplaçants, tel que visé à l'article 80, alinéa 1er, de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, ci-après appelé le registre, contient les données suivantes :
1°le numéro d'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant, tel que visé à l'article 80, alinéa 2, de la loi du 28 avril 2010 dans la Banque-Carrefour des Entreprises créée par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions;
2°la dénomination sociale de l'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant;
3°les adresses complètes des unités d'établissement du candidat entrepreneur remplaçant;
4°l'adresse e-mail, les numéros de téléphone et de fax de l'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant;
5°toutes les activités commerciales, artisanales ou non-commerciales de droit privé pour lesquelles l'entrepreneur remplaçant se porte candidat en vue d'un remplacement;
6°la date à laquelle l'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant a obtenu la qualité d'entreprise commerciale, artisanale ou non-commerciale de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises créée par la loi du 16 janvier 2003 précitée;
7°la date d'inscription par activité dans le registre.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.
Art. 3.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE