16 JUIN 2010. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24-6-2010
Numéro: 2010011270
Page: 39218
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-16/02
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La zone géographique de Fosses-la-Ville telle que définie en annexe du présent arrêté est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 16 juin 2010.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.

Zone géographique de Fosses-la-Ville :

rue de l'Abattoir

avenue Albert 1er

allée des Friquets

rue Al-Val

ruelle Anne-Marie

route de Bambois

rue des Bas-Prés

rue du Baty

rue Baty de l'Espagnol

rue du Benoît

rue des Bergeries

rue de la Blanchisserie

rue du Bon Dieu de Pitié

ruelle des Brasseurs

rue Campagne-du-Chêne

rue de la Carrière

place du Centenaire

avenue Champs-Stoné

rue Chapelle de la Paix

place Chapelle-Saint-Roch

rue du Chapitre

chaussée de Charleroi

ruelle du Château

rue du Château-d'Eau

rue du Chêne

rue Cheslon

rue du Cimetière

rue de la Citadelle

rue Colonry

avenue des Combattants

rue Cortil-Mozet

rue Cour del Mairesse

rue Delmotte-Lemaître

avenue des Déportés

rue Donat-Masson

rue de Doumont

rue de Dôye

rue des Echevins

rue de l'Ecolâtre

rue de l'Ecole Moyenne

rue des Egalots

ruelle des Egalots

Faubourg de France

rue des Forges

rue Franceschini

place de la Gare

rue du Gonoy

rue du Grand-Etang

rue du Grand-Gau

place de Hauvent

rue Hauvent

rue du Herdal

rue Laide-Basse

place de Leiche

rue des Longs Champs

rue de Maison

place du Marché

rue du Marché

route de Mettet

rue du Ministre

ruelle du Ministre

rue du Moulin

chaussée de Namur

rue Neuve

rue de Névremont

place des Oiseaux

rue d'Orbey

rue de la Petite-Couture

rue Pinsonhaie

rue de la Plage

porte Saint-Joseph

rue du Postil

rue du Potage

rue Préstendart

rue des Remparts

ruelle des Remparts

rue Rivaustrée

rue de Rome

rue Sainte-Brigide

route de Saint-Gérard

rue Saint-Joseph

rue Saint-Remy

rue Saint-Roch

rue Sinton

rue du Stampia

rue de Stierlinsart

route de Tamines

rue des Tanneries

rue de Taravisée

rue Thée-Dinant

rue du Tisserand

rue Tri du Bois

rue du Try-al-Hutte

rue d'Une Personne

rue de Vitrival

rue Victor Roisin

rue des Zolos

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Mme S. LARUELLE

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