11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 17-6-2010
- Numéro
- 2010011258
- Page
- 37766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2010
- Texte modifié
- 2009011057
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 juin 2010.
V. VAN QUICKENBORNE
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