Texte 2010011169
Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil est modifié comme suit :
" § 2. Sont classées dans l'industrie du bâtiment et du génie civil les entreprises exerçant les activités énumérées ci-après conformément à la nomenclature européenne des activités NACE Rev 2 :
41 Construction de bâtiments; promotion immobilière
41.1 Promotion immobilière
41.10 Promotion immobilière
41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
41.20 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
42 Génie Civil
42.1 Construction de routes et de voies ferrées
42.11 Construction de routes et d'autoroutes
42.12 Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13 Construction de ponts et de tunnels
42.2 Construction de réseaux et de lignes
42.21 Construction de réseaux pour fluides
42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.91 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43 Travaux de construction spécialisés
43.1 Démolition et préparation des sites
43.11 Travaux de démolition
43.12 Travaux de préparation des sites
43.13 Forages d'essai et sondages
43.2 Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
43.21 Installation électrique
43.22 Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
43.29 Autres travaux d'installation
43.3 Travaux de finition
43.31 Travaux de plâtrerie
43.32 Travaux de menuiserie
43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34 Travaux de peinture et vitrerie
43.39 Autres travaux de finition
43.9 Autres travaux de construction spécialisés
43.91 Travaux de couverture
43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ".
Art. 2.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE