26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2011 et mise à jour au 12-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 7-4-2010
- Numéro
- 2010011144
- Page
- 20194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-26/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2010
- Texte modifié
- 2009011289
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-07-16/16, art. 2, 003; En vigueur : 12-08-2021>
