26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2011 et mise à jour au 12-08-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 7-4-2010
Numéro: 2010011144
Page: 20194
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-26/04
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2010
Texte modifié: 2009011289
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-07-16/16, art. 2, 003; En vigueur : 12-08-2021>

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