17 MARS 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 23-3-2010
- Numéro
- 2010011111
- Page
- 18372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 1968110503
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
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