Lex Iterata

Texte 2010011111

17 MARS 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
23-3-2010
Numéro
2010011111
Page
18372
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-17/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
1968110503
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE